Conditions Générales de Vente

Article 1 : Formation du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les commandes passées par téléphone, internet ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le Spirulinier Comtois se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Spirulinier Comtois ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Spirulinier Comtois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «www.spiruliniercomtois.com». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Spirulinier Comtois.
Le Spirulinier Comtois se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. 

Article 2 – Prix

2.1. Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
2.2. Le Spirulinier Comtois se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
2.3. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de commandes, et le cas échéant les frais de transport et de livraison.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site «www.spiruliniercomtois.com». 
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les proportions.

Article 4 – Commande

Les commandes s’effectuent sur le site «www.spiruliniercomtois.com». 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; 
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
– effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
– confirmer sa commande et son règlement.

Article 5 – Validation

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le Spirulinier Comtois communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 – Livraison

6.1. Généralités

Les produits vendus sur le site «www.spiruliniercomtois.com» sont réservés aux acheteurs qui résident en France et sont livrés en France métropolitaine, Corse. Pour les livraisons hors de France Métropolitaine, l’acheteur devra préalablement consulter Le Spirulinier Comtois en téléphonant. 
Un supplément spécifique sera appliqué pour tout commande à destination des collectivités d’Outre-Mer. Prendre contact avec Le Spirulinier Comtois.
La participation aux frais de livraison varie selon le poids, le volume et la fragilité du colis. 
Les délais de livraison dépendent du stock disponible. Un délai de 72 heure ouvré est à observer pour le traitement de l’expédition, auquel s’ajoute un délai d’acheminement de trois jours ouvrés maximum. Ces délais sont des délais moyens habituels.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique de livraison.

6.2. Problèmes de livraison

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Spirulinier Comtois. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6.3. Conformité des produits

Tous les produits fournis par Le Spirulinier Comtois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
Le Spirulinier Comtois s’engage à échanger les produits apparemment défectueux ou à rembourser l’acheteur les produits ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, l’acheteur doit en faire état de façon détaillée par écrit dans un e-mail par le biais du Formulaire de Contact sur «www.spiruliniercomtois.com». Le Spirulinier Comtois procédera selon le choix de l’acheteur et les possibilités, à l’échange ou au remboursement du ou des produits concernés. La demande doit être effectuée dans le délai de 30 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
Les produits doivent être retournés à www.spiruliniercomtois.com dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus. 
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le motif de retour vient d’une erreur du Spirulinier Comtois. 
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 7 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par le système PayGreen. 
Pour plus d’informations, consultez http://www.paygreen.fr

Article 8 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai de quinze jours après la réception des produits par Le Spirulinier Comtois.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de livraison.

Article 9 – Satisfait ou remboursé

Les acheteurs disposent d’un délai de sept jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. 
Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 
Les retours sont à effectuer à www.spiruliniercomtois.com
En application de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de retour ne peut être exercé pour les produits périssables.

Article 10 – Retour de produit

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés, en bon état et accompagnés d’un justificatif mentionnant les coordonnées du client. 
Dès l’enregistrement du produit en retour par les services de Le Spirulinier Comtois, un e-mail sera envoyé à l’acheteur pour l’informer de l’acceptation du retour et du remboursement.

Article 11 – Sécurisation

Le site «www.spiruliniercomtois.com» font l’objet d’un système de sécurisation : Le Spirulinier Comtois a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger les coordonnées bancaires des acheteurs lors du paiement par carte bancaire.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site «www.spiruliniercomtois.com» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Spirulinier Comtois. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction totale ou partielle du site «www.spiruliniercomtois.com» est strictement interdite. 
Tout lien simple ou par hypertexte sans un accord écrit exprès du Spirulinier Comtois est strictement interdit.

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Les produits proposés par Le Spirulinier Comtois sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

Article 14 – Archivage – Preuve

Le Spirulinier Comtois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés du Spirulinier Comtois seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dole.

Article 16 – Codes promotionnels

www.spiruliniercomtois.com offre à ses prospects et/ou clients des codes promotionnels en diverses occasions (opération commerciale sur site partenaire, publipostage, etc.). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Ils possèdent une date de validité. Certains codes ne sont utilisables que pour une occasion spécifique sur «www.spiruliniercomtois.com».